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Lorsque l’eau provoque des dégâts matériels à votre propriété – sous-sols inondés, effondrement de murs ou jardins détrempés, par exemple – il en résulte souvent des conflits entre voisins. Mais les problèmes juridiques peuvent être aussi troublants que les dégâts dans votre jardin.

Quand vous remarquez des dégâts d’eau provoqué par un de vos voisins, voici vous pouvez en faire quoi pour éviter plus de problèmes.

Dégâts d’eau causés par la négligence

Si votre voisin agit de manière déraisonnable ou négligente avec les réparations fuite d’eau Paris 6 sur sa propriété de manière à causer des dégâts d’eau à votre propriété, vous pouvez demander des compensations pour vos pertes et demander également au tribunal d’ordonner à votre voisin de mettre fin à l’action.

Parmi les dommages causés par ce type de dégâts d’eau, citons les tuyaux d’arrosage ou les extincteurs automatiques trop longs et les canalisations d’eau obstruées, vieillies, fuites ou fissurées. Les propriétaires sont responsables de leurs tuyaux et des dommages qu’ils peuvent causer, même si les tuyaux s’usent ou gèlent par temps froid. Les racines des arbres, y compris celles des propriétés voisines, peuvent également endommager vos tuyaux. Tout comme les propriétaires sont responsables des dommages causés par les tuyaux cassés, les propriétaires d’arbres peuvent être tenus responsables des dommages causés à la propriété d’autrui par les branches ou les racines de leurs arbres.

Ce que le voisin fautif doit payer

Si un voisin est légalement responsable des dégâts d’eau que vous subissez, vous pouvez avoir l’habilité à l’un ou plusieurs des droits suivante:

  • Compensation pour le coût des réparations et des remplacements
  • Compensation pour des dépenses telles que l’obligation de rester dans un hôtel pendant les réparations
  • Remboursement des frais médicaux
  • Indemnisations pour détresse mentale, si vous avez subi une blessure physique
  • Dommages-intérêts punitifs, si un voisin a agi avec malveillance.

Les juges ordonnent aussi fréquemment de régler des problèmes si ceux-ci étaient faciles et peu coûteux. Le remplacement d’un tuyau de descente, le nettoyage des débris ou le nettoyage d’un drain ne crée que très peu de fardeau pour le propriétaire. Les juges sont moins susceptibles d’ordonner à quelqu’un d’enlever un mur, d’appliquer une réparation fuite robinet de lavabo Paris, de réparer tout un jardin ou de refaire un ponceau.

La règle des actes raisonnables

Dans la majorité des États, lorsqu’un voisin modifie les terres et que des dommages sont causés à un autre, le voisin est responsable des dommages si la modification était « déraisonnable ». Si vous poursuivez un voisin pour le préjudice que vous avez subi, les juges voudront la preuve que votre voisin a commis un acte déraisonnable qui a modifié l’état naturel et causé votre préjudice.

Qu’est-ce qui est raisonnable?

Ce qui est raisonnable est décidé par les tribunaux. Dans certains cas, les tribunaux ont jugé « déraisonnables » les gouttières et les tuyaux de descente qui envoient de l’eau de pluie sur la propriété d’un voisin. Pour déterminer si quelque chose est raisonnable, un tribunal peut examiner les facteurs suivants:

  • La nature et l’importance de toute amélioration apportée par le ponceau.
  • Si le dommage était raisonnablement prévisible par ceux qui ont apporté les modifications, et l’étendue des dommages par rapport à la valeur des améliorations éventuelles.

L’assurance du propriétaire endommagé

L’assurance en cas de dégâts des eaux est délicate. Si l’eau entre dans votre maison par une source interne – par exemple, par un tuyau dans la maison à côté -, votre assurance de propriétaire ordinaire devrait entrer en jeu. Contactez votre agent, votre entreprise peut payer vos dommages et poursuivre ceux qui les ont fait rembourser.

Toutefois, lorsque les dégâts proviennent de la montée des eaux, vous pouvez avoir besoin d’une assurance contre les inondations, même si l’action de votre voisin a causé le problème. Si le problème a été causé au moins en partie par un voisin, l’entreprise de votre voisin pourrait bien vous payer directement. La compagnie d’assurance du voisin peut aussi lui demander de corriger le problème – ou de risquer d’annuler la réglementation d’assurance.

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